Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Oregano Athletics et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif.

1. Identification de l’entreprise

Oregano Athletics — SAS au capital de 1 100 €.
Siège social : 38 rue de l'Angevinière - 72100 LE MANS.
RCS : RCS du Mans n°: 989 319 35.
Directrice : Dr. Irene Carrasco Ruiz.
Email : contact@oregano-athletics.eu.
Site web : https://oregano-athletics.eu.

2. Objet des prestations

Oregano Athletics propose du coaching sportif individuel ou collectif, des séances personnalisées en visioconférence, des plans d’entraînement, des programmes de course, de la préparation physique et des prestations ponctuelles comme les séances découvertes et les analyses vidéo. Toutes les prestations sont réalisées par des entraîneurs diplômés.

3. Commande et formation du contrat

La commande est considérée comme ferme dès l’envoi d’un lien de paiement sécurisé Stripe par Oregano Athletics et le paiement intégral par le client. Le paiement vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat est formé à la date du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA applicable est de vingt pour cent pour l’ensemble des prestations de services. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment du paiement.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par lien de paiement sécurisé Stripe. Stripe assure la sécurisation des transactions, la conformité DSP2 et PCI-DSS ainsi que la gestion de l’encaissement. Oregano Athletics ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Facturation

Une facture légale est émise via Indy après validation du paiement. La facture inclut le montant hors taxes, la TVA de vingt pour cent et le total TTC. Elle est envoyée par email au client et conservée conformément aux obligations comptables.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services datées, exécutées avant la fin du délai légal ou aux programmes personnalisés. En payant, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Annulation et absence de remboursement

Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est accordé. En cas d’empêchement, un report peut être proposé à la seule discrétion d’Oregano Athletics. Cette politique est rappelée avant tout paiement.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé, à vérifier sa capacité à pratiquer une activité sportive et à respecter les consignes des entraîneurs. Oregano Athletics ne peut être tenu responsable des blessures liées à un non-respect des consignes, à un état de santé non déclaré ou à une mauvaise utilisation du matériel.

10. Responsabilité d’Oregano Athletics

Oregano Athletics est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La société n’est pas responsable des blessures, des incidents techniques ou de l’absence de performance sportive.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations d’entraînement) sont utilisées pour la facturation, la communication et le respect des obligations légales. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Le client peut demander la rectification ou suppression de ses données par email à contact@oregano-athletics.eu.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social d’Oregano Athletics.